Mentions légales

Propriétaire et éditeur du site

ALEFPA
Centre Vauban – Bâtiment Lille
199/201 Rue Colbert – 59045 Lille Cedex
Tél : 03 28 38 09 40
contact@alefpa.asso.fr

L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.

Hébergement 

OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

Liens hypertextes

L’ALEFPA autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.alefpa.asso.fr après une simple information préalable du webmestre. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. 

L’ALEFPA se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Données personnelles

L’ALEFPA garantit que vos données recueillies lors de votre passage sur le site sont exclusivement destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers à des fins commerciales sans votre autorisation préalable.

L’utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le site, sont collectées par  La Sauvegarde du Nord, responsable de leur traitement, et sont nécessaires pour répondre à sa demande.

Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur du Site dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être exercés par courriel adressé à dpo@alepfa.asso.fr

Droit d’auteur:

Les fichiers contenus sur ce site sont des créations graphiques et intellectuelles originales de l’ALEFPA protégées par la loi n°92-597 relative au code de la propriété intellectuelle. Elles demeurent la propriété morale et physique de leur auteur. Elles ne peuvent être modifiées, reproduites, vendues ou réutilisées pour autre usage (qui est soumis au paiement de droits de reproduction) sans accord écrit préalable de l’ALEFPA. Ce site est confidentiel ; son contenu ne représente en aucun cas un engagement de la part de l’ALEFPA, ou de l’un de ses représentants. Toute publication, utilisation ou diffusion, même partielle, doit être autorisée préalablement par l’ALEFPA.

Réalisation :

Staminic